Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE – Les Trouvailles de Tolède
DESCRIPTION GÉNÉRALE
Bienvenue chez Les Trouvailles de Tolède. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Les Trouvailles de Tolède. Cette boutique en ligne est exploitée par Les Trouvailles de Tolède grâce à la technologie Shopify, qui nous permet de vous proposer nos services.
En utilisant notre site internet ou en achetant nos produits, vous acceptez les présentes Conditions générales de service ainsi que notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 1 – ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT
En utilisant ce site, vous déclarez être majeur(e) dans votre pays de résidence ou avoir atteint l’âge légal de la majorité et avoir autorisé les mineurs placés sous votre responsabilité à utiliser ce site.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter nos produits avec la plus grande précision possible. Toutefois, les couleurs et certaines caractéristiques peuvent varier selon votre écran ou votre appareil.
Nous nous réservons le droit de modifier nos produits, leurs prix ou leur disponibilité à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Toute commande passée sur notre boutique constitue une offre d’achat.
Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser toute commande, pour quelque raison que ce soit.
Les achats sont soumis à notre Politique de remboursement et sont destinés à un usage personnel uniquement, à l’exclusion de toute revente.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Tous les prix sont indiqués en euros (€), TVA incluse, hors frais de livraison sauf indication contraire.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à jour.
Les prix pratiqués sur notre boutique physique peuvent être différents de ceux proposés sur notre boutique en ligne.
ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards imputables aux transporteurs, aux services douaniers ou à toute autre cause indépendante de notre volonté.
Le risque lié à la marchandise est transféré au client dès la remise du colis au transporteur.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur cette boutique est la propriété de Les Trouvailles de Tolède ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation est interdite sans notre autorisation écrite préalable.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons proposer des outils fournis par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.
Vous utilisez ces outils à vos propres risques et devez accepter les conditions d’utilisation de leurs fournisseurs respectifs.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs politiques.
Nous vous invitons à consulter leurs propres conditions avant toute utilisation ou achat.
ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Cette boutique est hébergée sur la plateforme Shopify.
Toutefois, les ventes, le service client et la gestion commerciale relèvent exclusivement de Les Trouvailles de Tolède.
Shopify ne pourra être tenu responsable des dommages, réclamations ou litiges liés aux achats effectués sur notre boutique.
ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les informations personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité ainsi qu’à celle de Shopify.
En utilisant nos services, vous acceptez ces politiques.
ARTICLE 11 – COMMENTAIRES
En nous adressant des commentaires, suggestions ou contenus, vous nous accordez le droit de les utiliser sans restriction.
Vous déclarez disposer des droits nécessaires sur ces contenus et ne porter atteinte à aucun droit de tiers.
ARTICLE 12 – ERREURS ET OMISSIONS
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, même après qu’une commande a été passée, sans préavis.
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser ce site à des fins illégales, de porter atteinte aux droits de tiers ou de perturber, altérer ou compromettre le bon fonctionnement de nos services.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisé de manière abusive.
ARTICLE 14 – RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès au site à tout moment si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions.
Certaines dispositions continueront à produire leurs effets après cette résiliation.
ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Nous ne garantissons pas que le site fonctionne sans interruption ni qu’il soit exempt d’erreurs.
L’utilisation du site et des produits s’effectue sous votre seule responsabilité.
ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les Trouvailles de Tolède ne pourront être tenues responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de nos services ou de nos produits.
ARTICLE 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation émanant d’un tiers résultant du non-respect des présentes Conditions ou de votre utilisation du site.
ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
ARTICLE 19 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous.
Toute ambiguïté ne pourra être interprétée au détriment de la partie ayant rédigé le texte.
ARTICLE 20 – CESSION
Vous ne pouvez céder vos droits sans notre accord préalable.
Nous pouvons, en revanche, céder les nôtres sans votre autorisation.
ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tolède (Espagne).
ARTICLE 22 – TITRES
Les titres des différentes sections sont fournis uniquement à titre informatif et n’affectent ni n’interprètent leur contenu.
ARTICLE 23 – MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment.
La poursuite de l’utilisation du site après leur modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
ARTICLE 24 – INFORMATIONS DE CONTACT
Les Trouvailles de Tolède
📍 Calle de la Ciudad 17
45002 Tolède – Espagne
📧 lestrouvaillesdetolede@gmail.com
🧾 CIF : B21705421
📑 N° de TVA intracommunautaire : ESB21705421